Magasin en ligne de vente de bonbons : CGV

CGV

Préambule
Palais-bonbons.com est géré par SPACOR  SARL dont le siège social est 100 route de valence, 26200 MONTELIMAR, France et enregistré au R.C.S Valence TGI 481453033 sous le numéro APE 925c


Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.palais-bonbons.com. Palais-bonbons.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, ainsi que vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande après validation du paiement par carte bancaire en ligne.


Colisage / échantillonnage


Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels ainsi que des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Cependant, il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. En effet, le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)


Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix


4.1 - Remarques Générales


Palais-bonbons.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation


Modalités de Paiement :


•Par carte bancaire :


Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Société Générale SOGENACTIF Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Palais-bonbons.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque émettrice (la banque du client).


Sécurisation :


Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Palais-bonbons.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Note : dans le cadre d’un abonnement à début multiples les coordonnées bancaires sont conservées par Société Générale SOGENACTIF et non par Palais-bonbons.com


Clause de réserve de propriété :


Les produits demeurent la propriété de Palais-bonbons.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Palais-bonbons.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.


Défaut de Paiement


Palais-bonbons.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Contrôles anti Fraudes


Palais-bonbons.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Palais-bonbons.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...Ces demandes sont faites par courrier électronique et demander par téléphone. Palais-bonbons.com se réserve le droit de ne pas expédier la marchandise si les justificatifs demandés ne sont pas reçu par Palais-bonbons.com. Les justificatifs doivent être envoyés soit par courrier électronique (cf. rubrique « contact ») soit par courrier postal (Palais des bonbons et du nougat, 100 route de valence, 26200 MONTELIMAR.)


Carte refusée


Dans le cadre d'un paiement par carte bleue on constate deux cas de figures:
1. le paiement est accepté, la commande se déroule
2. le paiement est refusé:
Le paiement est bloqué par le réseau interbancaire, le client est alors prévenu par email et la commande est automatiquement mise en attente. Le client doit alors prendre contact avec Palais-bonbons.com pour changer de carte. Les produits demeurent la propriété de Palais-bonbons.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Palais-bonbons.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.


Article 6 : Paiements : choix et sécurité


> La sécurisation des transactions (cryptage SSL)


Le paiement par carte bancaire est assuré par le système SOGENACTIF de la Société Générale, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et SOGENACTIF est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

 

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine etUnion Européenne


7.1 - Modalités


Généralités


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais


Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont : 

5,20 € pour une livraison en point relais Exapaq

6,90 € pour une livraison à domicile en colissimo


7.2 - Délais d'expédition


L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 5 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier en fonction du type de produits commandés.


7.3 - Délais de livraison

Palais-bonbons.com ne peut être tenu responsable du non-respect des délais concernant le transporteur. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, choisi par le client,  selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Palais-bonbons.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.


Modalité de livraison (France Métropolitaine)


•Colissimo sans signature : délais moyen annoncé par le prestataire : 48 heures à 7 jours (selon destination)

•Colissimo avec signature : délais moyen annoncé par le prestataire : 48 heures à 7 jours (selon destination

•EXAPAQ express contre signature : délais moyen annoncé par le prestataire : 24 heures à 48h : (selon destination)

Du colis à la Livraison


Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine.


Attention : pour des raisons sanitaire les produits alimentaires ne sont repris ou échangés qu’après accord du service client et obtention d’un numéro de retour. Tout retour fait sans numéro de retour sera refusé ou non comptabilisé.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


N'habite pas à l'adresse indiquée


Si un colis est retourné avec pour motif de La Poste "NPAI", Palais-bonbons.com est en droit de demander des frais de port supplémentaire si :
•l'adresse a été mal saisie par le client dans le bon de commande
•l'adresse saisie par le client dans le bon de commande est erronée ou incomplète
En revanche Palais-bonbons.com ouvrira une enquête pour "retour abusif" et renverra le colis sans demande de Frais supplémentaire si le transporteur est déclaré en faute.


Colis Non Réclamé


Si un colis nous est retourné avec pour motif "Non réclamé", Palais-bonbons.com est en droit de demander des frais de port supplémentaires pour le retour au Palais des Bonbons et du Nougat ET le renvoi du colis au destinataire.

ATTENTION : en cas de retour de colis NON RECLAME auprès de Palais-bonbons.com pendant plus de 15 jours (soit 30 jours au total entre les 15 jours de délais retour des services postaux et 15 jours de stockage retour chez Palais-bonbons.com), la commande ne peux plus être annulée ou remboursée.


Colis perdu


En cas de contestation de livraison, Palais-bonbons.com se réserve le droit de demander une pièce d'identité comprenant la signature du client et/ou de la personne résidant à l'adresse de livraison et/ou de la personne susceptible d'avoir réceptionnée le colis. En cas de refus, Palais-bonbons.com ne pourra alors procéder à aucun remboursement ou échange produit.


Clause de bonne foi


Palais-bonbons.com s'engage à informer le client de la livraison de sa commande :
•via un envoi automatique d'email (à l'adresse email indiquée au moment de la commande) comportant le numéro de suivi du colis
•via le centre d'appel d'information Palais-bonbons.com
•via l'ouverture et la gestion des dossiers d'éventuels litiges avec les transporteurs
Il est de la bonne foi du client d'utiliser ses services pour connaître l'état d'avancement de la livraison de sa commande. Une réclamation client n'ayant pas été faite dans le cadre de l'utilisation de ses services dans des délais de 20 jours après expédition de la commande ne pourra faire objet de remboursement voire même d'ouverture de dossier chez Palais-bonbons.com.


Livraison en dehors de la zone et droit de douane


Tous nos tarifs s'entendent hors frais de douane. En dehors de l'Union Européenne des frais de douane peuvent être réclamés par le pays de destination de la commande. Ces frais sont toujours à la charge du destinataire et ne peuvent être calculés à l'avance par Palais-bonbons.com. Ces frais sont prélevés par la douane du pays de destination et non par Palais-bonbons.com.
Merci de vous rapprocher du service des douanes de votre territoire national pour toutes questions à ce sujet.


Article 8 : Responsabilités


•Palais-bonbons.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Palais-bonbons.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
•Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Palais-bonbons.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
•En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous disposez d'un délai de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 9 : Droit de rétractation


9.1 - Droit de rétractation légal


Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais

Article 10 : Droit de retour


10.1 - Procédure de retour


Délais de 7 jours Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être effectuée. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine. Le produit doit être retourné à cette adresse :
Palais des Bonbons et du Nougat, Services des retours 100 Route de Valence, 26200 MONTELIMAR, France
Vous disposez d'un délai de :
•7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.
•7 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.


10.2 - Frais de retour


Les frais de retour sont à la charge du client. (Sauf pour casse avec des réserves à réception ou mauvaise préparation.)


10.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés


Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
•NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
•Colis non réclamé durant sa période d'instance
•Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.


10.4 - Remboursement des retours


Le remboursement des retours se fait via un avoir d'une validité d'1 an. Aucun remboursement (chèque ou procédure de crédit de la CB) ne sera effectué avant une période de 90 jours à compter de la date d'encaissement de la commande.


10.5 - Délais et modalités de remboursement


Une fois le retour effectué et le contrôle qualité accepté. Le remboursement du retour a lieu par chèque ou remboursement sur CB (uniquement celle qui a été débitée) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception du retour. Le remboursement se compte hors frais de port.


Article 11 : Garanties, assurances et SAV


Une assurance sur la livraison (casse, spoliation...) est systématiquement souscrite. Palais-bonbons.com vous invite à vous référer aux garanties du transporteur. Pour toute réclamation merci de nous contacter par mail ou courrier
Email : ventebonbons@orange.fr
Palais des bonbons et du nougat,Services des retours100 route de valence,26200 MONTELIMAR,France


Article 12 : Coordonnées de la société


Palais-bonbons.com est géré par SPACOR SARL dont le siège social est au 100 route de valence, 26200 MONTELIMAR, France et enregistré au R.C.S de Valence TGI 481453033 sous le numéro APE 925c
Contacter le Service Clients de Palais-bonbons.com
•Par email : via notre rubrique « contact »
•Par courrier:


Palais des bonbons et du nougat,Services des retours100 route de valence,26200 MONTELIMAR,France